Statuts de l’association

STATUTS de l’association Arts, Sciences et Technologies du 21e siècle – AST 21

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Comité National ARTS, SCIENCES et TECHNOLOGIES au 21ème siècle » connu également sous le sigle AST 21.

ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette Association à but non lucratif, organisme d’intérêt général a pour objet l’organisation, la coordination, la labellisation d’événements ou d’activités ayant pour objet la promotion et le rapprochement des cultures artistiques, scientifiques et techniques :

  • Promouvoir et diffuser la culture artistique et scientifique auprès des jeunes et du grand public
  • Promouvoir et diffuser les cultures artistique et scientifique et leur interrelation qui les renforcent mutuellement auprès des jeunes et du grand public.
  • Susciter l’appétence des jeunes et des générations futures pour le triptyque Sciences-Arts-Métiers
  • Etablir de partenariats scientifiques et artistiques avec les musées, les Ministères, les universités, les écoles, les éditeurs, les industriels, toutes les structures
  • Labelliser, référencer, animer, valoriser leurs actions, leurs démarches, leur créations originales, diffuser les informations au niveau national et international
  • Informer, à travers les arts, le grand public sur les innovations et les applications scientifiques et technologiques contemporaines
  • Mettre en avant les acteurs, personnes physiques ou morales, des secteurs scientifiques et technologiques publics et privés, des artistes ou des institutions artistiques dont les actions sont en cohérence avec les objectifs de l’association
  • Sensibiliser les pouvoirs publics et les leaders d’opinion sur le rôle essentiel des Sciences, Technologies et Arts dans la société
  • Fédérer les communautés scientifique, industrielle et artistique, créer des espaces permettant leur rencontre
  • Accompagner la révolution numérique en cours pour les projets de création artistique
  • Renforcer la relation entre arts et sciences, répondre aux questions éducatives, économiques, technologiques, écologiques
  • Assurer la promotion d’ouvrages, d’œuvres, de manifestations, de rencontres et d’initiatives relevant de l’objet de l’association

En vue de permettre ces objectifs, les ressources dont elle pourra disposer sont :

Recrutement de bénévoles et salariés
Vente ou octroi de prestations de services (formations, interventions…)
Organisation d’événements ou d’activités ayant pour objet le triptyque arts-sciences-technologies
Collecte de fonds et recherche de subventions
Conception, réalisation et publication de tous supports

L’AST 21 est libre de toutes attaches idéologiques ou partisanes, politiques ou religieuses. Adhérer à l’AST 21, c’est partager ses objectifs et ses valeurs dans le respect des dispositions énoncées dans les statuts de l’association.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le Siège Social est fixé au 79, quai Panhard et Levassor, 75013 PARIS.

Il pourra être transféré à une autre adresse par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE
L’Association est a durée indéterminée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’Association se compose de 4 catégories de membres :
a) Membres du Comité de Parrainage
b) Membres adhérents
c) Membres bienfaiteurs
d) Membres d’honneur

ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous à condition d’adhérer à ses objectifs et de s’engager à respecter les statuts.

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – LE COMITE DE PARRAINAGE
Le Comité de Parrainage est constituée de personnalités choisies par le Bureau qui acceptent que leur nom figure dans les documents de présentation et de promotion de l’AST 21 et qui contribuent à la promotion et au renom de l’Association. Ces membres sont considérés comme faisant part pleinement de l’Association. Ils peuvent être dispensés de cotisation s’ils le souhaitent.

ARTICLE 8 – MEMBRES ADHERENTS et BIENFAITEURS, MEMBRES d’HONNEUR
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales (qui sont alors représentées par une personnalité nommément désignée) qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.  Ils sont invités à participer à une ou plusieurs commissions. Le personnel enseignant et d’animation périscolaire, les intermittents du spectacle et les étudiants versent une cotisation réduite, également fixée par l’Assemblée Générale.

Sont membres bienfaiteurs, ceux qui acceptent de verser une cotisation majorée fixée par l’Assemblée Générale
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 9 – RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications écrites ou orales à ce Conseil avant que celui-ci statue.  Dans cette démarche, l’intéressé peut être accompagné par le conseil de son choix.

  1. d) En cas d’absence de contribution à des actions, programmes ou projets menés par l’association pendant une période significative

ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, telles que les recettes provenant de services et prestations
4° Les dons provenant de partenaires ou mécènes

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année avant fin juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président, par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

L’Assemblée Générale ne peut statuer valablement qu’en présence de la moitié au moins de ses membres (présents ou représenté). En cas de l’absence de quorum, le Président et le Secrétaire convoquent une nouvelle Assemblée Générale dans un délai d’un mois après la première. L’exigence de quorum ne s’applique plus à cette réunion.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe, budget prévisionnel) à l’approbation de l’Assemblée.
L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.  Il peut être répondu aux questions étant parvenues au Président, au moins une semaine avant la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement du Conseil d’Administration.
En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité de 60 % au moins des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un Conseil de 15 Membres, élus pour quatre années par l’Assemblée Générale. Ses membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président.  Une de ses réunions a pour objet de préparer l’Assemblée Générale et doit se tenir dans un délai compris entre 4 et 8 semaines avant celle-ci.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives ou ne se sera pas fait représenter, sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé de 5 types de postes :
1) Un président
2) Un ou plusieurs vice-présidents, représentants du monde scientifique, industriel, artistique
3) Un secrétaire
4) Un trésorier

Le Bureau se réunit en tant que de besoin, à l’initiative du Président. Sa réunion est obligatoire environ un mois avant celles du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale pour préparer leurs différentes sessions.

ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 – COMMISSAIRE AUX COMPTES
Il est nécessaire de faire appel aux services d’un Commissaire aux Comptes dès que le budget annuel de l’Association devient supérieur ou égal à 100 000 €. Celui-ci est désigné par l’Assemblée Générale sur proposition du Président pour une durée de quatre ans, renouvelable. Son rapport annuel est présenté et discuté lors de l’Assemblée Générale

ARTICLE 17 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 18 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 19 – LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

ARTICLE 20 – FONCTIONNEMENT
Pour assurer le bon fonctionnement de l’Association, le Président peut nommer un Délégué Général qui a le statut de salarié de l’Association ou de consultant.

Sous l’autorité du Président et le contrôle du Bureau, le Délégué Général assure l’exécution des délibérations du conseil d’administration. Par délégation du Président, Il dispose des pouvoirs nécessaires à l’exercice de sa mission dont il rend compte devant le Conseil d’Administration. Il assiste aux réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale avec voix consultative.